Politique de confidentialité

1. Introduction et portée

Le GROUPE CHAGALL Inc. et ses sociétés affiliées (CHAGALL CONSTRUCTION, CHAGALL DESIGN,
CHAGALL DÉVELOPPEMENT), sans s’y limiter, (« nous ») s'engagent à protéger la vie privée en conformité avec lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après).

En conséquence, nous adoptons cette politique de confidentialité (la « Politique ») qui traite de la protection des Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web https://chagall.ca/ (le « Site Web ») ainsi que sur les personnes physiques qui communiquent avec nous au moyen soit de la page contact, soit via des courriels (« vous »). Elle démontre l’importance que nous accordons à la transparence sur la façon dont nous les recueillons, utilisons et communiquons.

2. Que recueillons-nous, comment et pourquoi

On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui
permet directement ou indirectement de l’identifier. Aux fins de la présente Politique, les Renseignements personnels correspondent aux « données à caractère personnel » au sens du RGPD. Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels nécessaires à l'établissement, à la gestion et au maintien de notre relation d'affaires avec vous.

Pour traiter votre demande d’emploi, nous recueillons, par l’intermédiaire de la page carrière du Site Web (Chagall | Joignez notre équipe! ), les Renseignements personnels suivants :

Nom complet;

Adresse de courriel;

Numéro de téléphone;

Les informations contenues dans votre Curriculum Vitae telles que l’historique d’emploi et les références;

Le cas échéant, vos commentaires.

Pour répondre à vos demandes et traiter vos messages, nous recueillons, par l’intermédiaire de la page Contact du Site Web (Chagall Design | Contactez-Nous), les renseignements suivants :

Nom;

Adresse de courriel;

Le cas échéant, le numéro de téléphone;

Nom de la compagnie pour laquelle vous travaillez

Contenu de votre message

Pour faciliter la navigation sur le site Web, nous pouvons collecter des informations en utilisant des cookies. Veuillez consulter la section 8 pour plus de détails. Nous n'utilisons vos Renseignements personnels qu'aux fins énoncées ci-dessus, sauf lorsque la loi nous autorise, dans des circonstances très limitées, à le faire sans votre consentement.

3. Votre consentement

EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS QUI Y SONT DÉCRITES. SI D'AUTRES CONDITIONS S'APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.

Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit exercer votre droit de retirer votre consentement.

VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.

4. Sécurité et gouvernance

La sécurité de l'information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons adopté des politiques et des
pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment :

le cadre applicable à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels;

les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;

Un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces renseignements.

Chaque employé qui utilise des Renseignements personnels est lié par des obligations de confidentialité et a reçu une formation appropriée. De plus, l'employé ne peut accéder qu'aux renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.

5. Communication de vos Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers avec votre consentement ou dans
des certaines circonstances spécifiques permises par la loi.

Le tableau suivant résume quelques-unes de ces circonstances et les mesures que nous prenons pour protéger ces renseignements.

Destinataire	Description et finalité	Mesures
Fournisseurs de services, agents, sous-contractants (« Sous-traitants »)	Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité du Site Web	Le contrat oblige les Sous-traitants à : n’utiliser les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation du service. s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. nous permettre d’auditer ces mesures. nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
À une autre partie lors d’une Transaction commerciale	Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue de la conclusion d’une Transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (« Transaction commerciale »).	Le contrat oblige l’autre partie à : n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale. mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
Aux autorités légitimes commerciale	Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.	Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. Nous informons les Clients de toute demande d’accès des autorités légitimes aux Renseignements personnels concernant leurs Utilisateurs autorisés. Nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
À nos avocats ou procureurs	Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.	Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

6. Conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons les Renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.

Nous nous réservons le droit d'établir des politiques de destruction des Renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.

Le droit d'avoir accès à vos Renseignements personnels.

Le droit de rectifier vos Renseignements personnels s'ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s'ils sont incomplets.

Le droit d'obtenir vos Renseignements personnels sous une forme numérique couramment utilisée.

Le droit d'être informé d'un incident de confidentialité impliquant vos Renseignements personnels qui peut vous causer un préjudice grave

Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la fin de ce document.

Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons du 4 refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.

Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l'égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l'objet d'une demande d'accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d'épuiser tout recours prévu par la loi.

8. Témoins (cookies)

Définition
Un cookie est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qu'il renverra la prochaine fois qu'il se connectera à des serveurs partageant le même nom de domaine.

[Lorsque vous visitez le site Web pour la première fois, une fenêtre contextuelle vous permettra d'accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies]

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu'il les refuse. Vous n'avez pas besoin d'accepter les cookies non essentiels pour visiter notre site Web. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Types de cookies
Cookies techniques: Les cookies techniques sont utilisés tout au long de l'expérience de navigation pour faciliter l'utilisation du site Web. Par exemple : un cookie technique peut être utilisé pour mémoriser votre nom d'utilisateur afin de faciliter votre connexion, pour mémoriser vos préférences ou options que vous avez choisies.

Cookies analytiques: Ces cookies sont anonymes et sont utilisés pour collecter des statistiques sur l'utilisation des Applications.

Cookies publicitaires: Ces cookies peuvent être ajoutés par le site Web ou par d'autres sites de diffusion de publicités. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme et créent votre profil de visiteur.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la politique, vous pouvez envoyer un courriel au
responsable de la protection des Renseignements personnels à l'adresse suivante : [email protected]

10. Changements

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique à tout moment. Tout changement sera
affiché sur notre Site Web et porté à votre attention lorsque vous vous connecterez. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de consulter cette section de notre Site Web périodiquement.

Dernière révision : 15 juillet 2024